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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb49
3 avril 2025
NOVA GUSTO ITALIANO, ayant son siège social [Adresse 6]), en redressement judiciaire conformément à un jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 8 novembre 2022 ayant pour avocat Me Marc
JAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc
Chambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marc
Chambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d5
29 avril 2025
24 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2024L00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DALBOUSE Me Marc
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
BRESDIN Me Marc LENOTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Troisième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6dd
9 janvier 2024
Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO - DE LA SELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 130 DEFENDERESSE : Madame [M] [W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée
6a1fb5becdc6046d47e877a3
2 juin 2026
Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614faa
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc
69df1cb3cdc6046d47475a2b
14 avril 2026
2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025L1001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc
Deuxième Chambre
67f028d002fc178212f7fb35
4 avril 2025
PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS au principal : Madame [S] [D] [F] [R], née le 8 Mai 1965 à [Localité 4] (Espagne), de nationalité espagnole, divorcée, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marc
6979a97ccdc6046d47f15903
27 janvier 2026
d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'EARL CEPY, nommée en ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES du 27 mai 2024 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Marc
Trib. de Commerce
69c14af0cdc6046d47a77e32
22 octobre 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [J] [C] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître Marc LENÔTRE, SELARL FOURNIER LA TOURAILLE & ASSOCIES - [Adresse 5].
69fc1d7bcdc6046d47e05146
5 mai 2026
Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT Me Marc
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e94
24 février 2004
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Mademoiselle Murielle X... 1 rue Paul Curien 78130 LES MUREAUX représentée par Me Farid SEBA, avoué assistée de Me Marc
687732e57032dd17d194ba21
15 juillet 2025
rendu le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 8 N° RG : 2024P01102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Marc
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2015P01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Bérangère PLANCHON Me Marc
67ecc5ca955548e0aba48f6a
1 avril 2025
Copies délivrées le : à : Me Laure GODIVEAU Me Marc LENOTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a
68676126c173dff6a7933798
3 juillet 2025
du TJ de [Localité 11] N° RG : 24/00810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au barreau de VERSAILLES (579) Me Marc
67081fb589f19e8c50f94589
10 octobre 2024
CAMPUS DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [O] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 7], de nationalité française, Directrice des ressources humaines, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Marc
668e2589fcf93851fdd649cb
9 juillet 2024
H STRATEGY C/ SELARL MARS LE PROCUREUR GENERAL ...
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