Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0353 APPELANTS : Monsieur Marc Michel X... ... 97270 SAINT-ESPRIT

.-59150 WATTRELOS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me ROZWADOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du

Jardins de Saint Thys, Bât B 5 Traverse de Chanteperdrix 13010 MARSEILLE représentée par Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Société NOUVELLE ... représentée par Me Marc-Michel

LILLE INTIMÉE Madame Moïra Shalini Mary Ann Y...

Cogese, filiale commune de la Lyonnaise des Eaux et du groupe C... ; Attendu qu'enfin, Alain X... et Jean-Louis Y... auraient, au cours de l'information, exercé des pressions sur des témoins, notamment Marc-Michel

DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc

DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Michelle

(59100) demeurant ..., 59510 HEM bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 113 du 26/ 01/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Stéphanie

[E] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] (BELGIQUE) Représentés par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Marc

membre de la SCP Playoust Desurmont Thulier, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [R] [M] né le 23 octobre 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marc

né le 26 Juillet 1962 à LILLE (59000) demeurant... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

[N] [X] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE M.

de LILLE REF : PB/VV APPELANT Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc

née le 27 Avril 1968 à TOURCOING (59200) demeurant ...-59223 RONCQ représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la fin de l'année 1985 Alain X..., maire de la ville de Grenoble depuis 1983, qui projetait de concéder le service des eaux de cette ville, a indiqué à Marc-Michel

né le 29 Mars 1963 à TOURCOING (59200) demeurant ...