Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain447904

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 18 mars 2025, M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 mai 2023, l'association Institut Montaigne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 février et 25 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 12 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 7 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 février et 6 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 février et 12 mars 2025, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 février et 5 mars 2025, Mme B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 février et 7 mars 2025, Mme A D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 février et 10 mars 2025, Mme D A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 30 août 2021 et le 24 janvier 2022, la société DOM Finance demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai

B C quatrième adjoint au maire et l'a installé dans ses fonctions. Par un jugement n° 2203965 du 22 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation.

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme D B La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme D C La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme D C La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme E D La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis