Ordonnance n° 3 --------------------------- 15 Février 2018 --------------------------- RG no17/00112 --------------------------- Paul X..., Marie-Adeline D... es qualité de commissaire

Marie-Adeline Y... épouse B...

C/ Organisme URSSAF, SELARL MARIE-ADELINE ROUSSELOT- GEGOUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 70 --------------------------- 08 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/00064 --------------------------- Marie-Adeline

Grégory X... et Maître Marie Adeline G... ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 2025, Mme A D demande au Conseil d'Etat d'interdire la corrida sur le territoire français

C B demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 mai 2022 nommant M. E A inspecteur général de la justice à compter du 15 juin 2022.

Fait à Paris, le 7 mars 22Signé : M.

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 29 mars 2021, M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 25 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 25 mars 2025, Mme B A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme C B La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme C B La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme C B La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme B A La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme C B La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme C B La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 16 mai 2025 Signé : Mme C B La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis