C..., Marie, Christian, Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Le 24 juillet 2009, Roger, Christiane, Claude, Arlette, Hermann, Marie, Christian et Ambroise Y... ont assigné Philippe X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort-de-France

d'épargne Ecureuil d'Epinal, dont les bureaux sont à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Marie

Michel F..., demeurant ... et Mme Rose-Marie F..., domiciliée chez M. Henri B..., Petit Frétan à Villieu (01800), M. L... et Mme Marie-Christiane X..., demeurant ..., M.

Jean F., demeurant Le Luberon, rue du Docteur Durand au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de Mme Marie-Christiane

Yves, Marie, Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Christiane B...,

Tribunal d’Instance de Saint Germain en Laye, Service de la Protection des majeurs en date du 15 novembre 2019, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marie-Christiane

Marie Aline, - G... Alain, - G... Jacqueline, - G... Marie-Christiane, épouse F..., - G... Odile, épouse A..., - G... Dominique, - G... Bruno, - G... Patrick, - G...

Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique, Marie, Rita, - Robert, Marie, Christian. 5°) de Monsieur H... dit I...

civile, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui, dans la procédure suivie du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise contre Jean-Marie

Yves-Marie, Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de M.

GUYAMA-PORTO RICO-USA assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Christiane C... épouse

X..., demeurant à Floirac (Gironde), route de Branne, La Vigerie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie

No 06 / 01688 AFFAIRE : Jean Marie Christian X...

Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier f.f., lors des débats : Madame Patricia GERARD, EXPOSE DU LITIGE La société Thunnus Thynnus III (la société Thunnus) est propriétaire du 'Jean Marie

Jean Marie Christian Z...

GUYAMA-PORTO RICO-USA assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Christiane Y...épouse B...

Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ SERVICE QUALITÉ [Adresse 2] RCS B 889979001 (2020B02321) représenté par Maître Marie-Christiane