PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 21 Décembre 1940 à [Localité 5] (76) [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 29 mars 2024, la SCI ACOLN, représentée par Me Marie-Doutressoule, demande au tribunal : 1°) de condamner

. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Commerce de HONFLEUR - RG no 05/262 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN

libertés et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3SL APPELANT Monsieur [S] [R] [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Mars 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SARL LA BELLEMOISE 19 Place

A, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) de donner acte du désistement de M.

Par une ordonnance n° 2303047 du 22 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Laëtitia MINICI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 DEFENDEURS : Monsieur [M] [C], [D] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M. B... A...

[Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Marie DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [V] [B] veuve [Q]

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700063 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de

JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 08 Novembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SCI MANOIR DES IFS [Adresse 15] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

[Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme

PHARMACIE LE COMPTOIR NATUREL [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00037U9 APPELANTE - Monsieur [J] [V] [Adresse 6] [Localité 1

A B, représenté par Me Doutressoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de Marigny-le-Lozon l'a mis en demeure d'évacuer dans un délai de quarante-cinq

S... né le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) [...] [...]

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.