GICQUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat plaidant

de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Granits Pleven-Gicquel, dont le siège est à Malakoff, Plaintel (

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Madame [N] [F] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (59) [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Vincent GICQUEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE : M.'

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 7 mai

[W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

[L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Marion JOLLY, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur

ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Compagnie

ETANCHEITE RATIONNELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SERCLIM et RIM CONSTRUCTION, S.A.

DBVL-V-B7H-T2RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 Compagnie d’assurance MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS non représentée S.A.S.

DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du cinq mars deux mille vingt six, Monsieur David JOBARD, magistrat de la mise en état de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

M. et Mme B habitent une maison individuelle dont ils sont propriétaires depuis 1974 au 23 rue La Croix Jean Gicquel à Bobital (Côtes-d'Armor) correspondant à la parcelle cadastrée section B n° 692.

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau

DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL