PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas RANDRIAMARO, Me Sophie ROJAT, Maître Marion SARFATI Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le DEFENDEURS au

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Hervé ASTOR (avocat plaidant) Maître Laura VEGA (avocat postulant) Défendeur (s) : [P] [Y] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sophie

Vu l'appel interjeté, le 7 juin 2007, par Claude X...et Marie Y...d'un jugement rendu le 30 mai 2007 par le tribunal de grande instance de Paris qui : * les a déboutés de leurs demandes en contrefaçon

Sabine FILIPPI, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Maximilien NEYMON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 30 Mai 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller

Aux termes de ses conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 21 mai 2014, M.

Cette dernière est filiale du groupe Derichebourg Environnement.

La société Jade a émis le 11 mai 2020 une facture n°20/002 d'un montant de 24 000 euros au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 mai 2023, Monsieur [U] [M], salarié de la société [3], filiale de la société [1], qui exerçait la profession de

No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Pierre ARIZTIA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 27 INTIMEE Madame Sophie Y... divorcée X... ...

Jean Marie C/ S.C.I. ANN'MARC, Société SEP Y.... Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.

d'Issoire des 27 juillet et 16 octobre 2007 leur faisant injonction de prendre les mesures nécessaires pour l'évacuation des déchets entreposés sur des terrains leur appartenant vers des filières spécialisées

Maître [Z] [P] confirme les termes de son rapport, le sort de la débitrice dépendra de celui de sa filiale, la SAS SCOBAT.

Par courrier du 1er mars 2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail avec la société Eramet Comilog Manganèse aux torts de cette dernière.

A... lui a proposé le 28 mai, suivant une offre de reclassement qu'elle a refusée, et a procédé à son licenciement pour motif économique le 31 mai ; que Mme X... a informé le 15 mars 2013 la société SNCF

Par acte du 20 décembre 2023, la société Snee, filiale de la société Soflux, a cédé à sa société mère la créance dont elle était titulaire à l'égard de la société GDV.