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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
, Philippe, Marie -H... et Bruno Y... en leur qualité d'héritiers de feu Hubert Y... décédé le [...].
Pôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
PCP JCP référé
66216508c8ec436236deb294
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Marie-caroline HUBERT Maitre Vincent OLLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
17e Chambre B
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19 mars 2015
Grosse délivrée le : à : Me Benoît HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd8
7 janvier 2016
né le 21 Décembre 1972 à TOULOUSE (31300) de nationalité française ... 31290 VIEILLEVIGNE représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Pierre Y...
615e0dedc25a97f0381f5072
9 octobre 2014
FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT
Chambre 1-2
65a0e6de5bbe450008b2cc10
11 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.
PCP JCP ACR référé
67eed2bfb848dd6814c5e79f
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marie-caroline HUBERT Monsieur [O] [K] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af587ef77d000880b50f
26 janvier 2024
L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, chargée du rapport, qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 5
644229f0d2fa6fd0f80404b3
20 avril 2023
substituant Me Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 à DEFENDEUR Madame [V] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Caroline
16e chambre
6438f39ea942a604f5e939a0
13 avril 2023
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
SUCCESSIONS
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14 octobre 2024
DI MARINO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 109 __________________________________________________________________ le : copie+grosse+retour dossier : Maître Anne-marie [N] copie+retour dossier
5ème Chambre
65c5db5a15069e0009fdb6df
11 octobre 2023
[Y] [Z] Mme [M] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert (+ AFM)
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09451 Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cc47bd3db21cbdd8faaf
13 septembre 2012
Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI Copies certifiées conformes délivrées à : M. Christophe Y...
68f1d90a9abd0e067a2193a3
16 octobre 2025
ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI
6253cc17bd3db21cbdd8f18c
8 février 2012
à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD Me Caroline FORTE Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X...
3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6253cc32bd3db21cbdd8f713
16 mai 2012
exécutoires délivrées à : Me Caroline PEYRATOUT Me Sandrine BOULFROY Copies certifiées conformes délivrées à : X...
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