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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62ea105a41b41fe2e9b5ca8c
2 août 2022
2 août 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
651d033dfe8d588318c1b006
3 octobre 2023
3 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'[Localité 1], - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
62ea105941b41fe2e9b5ca88
2 août 2022
2 août 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Perrine
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2283 Tribunal judiciaire de Rouen du 08 février 2021 APPELANTS : Monsieur [N] [U] né le 24 ocotbre 1972 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] comparant, représenté et assisté par Me Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
62ea105a41b41fe2e9b5ca8a
2 août 2022
2 août 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet de Maine-et-Loire, - à Me Marie-Perrine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Marie-Perrine Philippe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c1
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPRO, JCP DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] 1 Rue Cousin 2ème étage, esc A 76000 ROUEN représenté par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad5
5 mai 2022
5 mai 2022
NORMANDIE LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre des Etrangers
69facc8fcdc6046d47be910c
5 mai 2026
5 mai 2026
[S] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Marie-Perrrine PHILIPPE, avocate au barreau de ROUEN, étant présente au palais
Source officielleChambre des Etrangers
62736b04a58162057dac6903
4 mai 2022
4 mai 2022
du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au Barreau de Rouen, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [E] [R]
Source officielle1ère ch. civile
633e706cf8faf13e2e973ef0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
19/02577 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 juin 2020 APPELANT : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1b000
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[S] [L] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Mme Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b4
3 avril 2025
3 avril 2025
S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a8a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Août 2021 APPELANTE : Madame [I] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie-Perrine
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-perrine
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aad9
5 mai 2022
5 mai 2022
NORMANDIE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
28 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [W] 30 Rue du 74ème Régiment d'Infanterie 76000 ROUEN représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2863
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie-Perrine
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'EVREUX du 17 Avril 2023 APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Marie-perrine
Source officiellecr
6137269ecd5801467742715a
19 juin 2007
19 juin 2007
2002, 112-4 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'exercice illégal de la
Source officiellePage 2 sur 170