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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001158_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303504_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B et Mme D C, représentés par la SELARL Martin-Sol, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302486_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B D et Mme C A, épouse D, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°19/10/2021-01 adoptée le 19 octobre 2021 par le conseil municipal de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 août 2021 et le 19 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Martin-Sol, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a8
22 avril 2024
22 avril 2024
: Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Sandrine MARTIN-SOL
Source officielle1ère Chambre
64534cfe37f394d0f8f666d4
3 mai 2023
3 mai 2023
à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sandrine MARTIN-SOL
Source officielleREFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f26
7 octobre 2024
7 octobre 2024
P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à -SELARL MARTIN SOL - Me Dominique JUGIEAU -SELARL GIBIER FESTIVI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Martin-Sol, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et la société Pharmacie des Trois Ponts, représentées par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 11 juillet 2023 ;
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 23/02899 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEI5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE
Source officielleREFERES
69655395cdc6046d471079d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MMA IARD MI : 26/00006 Copie exécutoire délivrée à la SCP CARE PETITJEAN PERSON la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL MARTIN SOL la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Martin-Sol, demande à la Cour : - de rejeter l'appel du ministre des armées ; - par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif en tant qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Franco-Rogelio a demandé au tribunal administratif d'Orléans : -sous le n° 2203754, d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2020518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B, représenté par Me Martin-Sol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Martin-Sol, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le tribunal fasse application des
Source officielle5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 août 2022 et 27 mars 2024, la commune de Meaucé, représentée par Me Martin-Sol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88582
27 juin 2006
27 juin 2006
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 29 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 0021506, avoués assisté de Me Sandrine MARTIN
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD (ASSUREUR dommage ouvrages) MI : 22/00217 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLY & BUFFON la SELARL MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN-SOL, membre de la SELARL MARTIN-SOL, avocat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 7 septembre 2023, la commune de Brou (Eure-et-Loir), représentée par la SELARL Martin-Sol, demande au juge des référés
Source officiellePage 2 sur 1559
SOLENE MARTIN
09/06/2026
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