; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que, selon les déclarations de la responsable adjointe, l'établissement était accessible à tout client, membre ou non du club de billard, simple

MAISON DES ARTISANS, Isigny-le-Buat (Manche), Village des Biards, 2°/ Monsieur Pierre D..., demeurant ... (Manche), président du GIE C...

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ENTREPRISE MARTIN

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Migné-Auxances, Naintre, Poitiers, Usseau, Vellèches et Vouneuil-sous-Biard, pour l'année 1980 ; - Antran, Beaumont, Biard,

{ margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s5F989F3B { margin-top:18pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-20.15pt } .s89012BBC { margin-top:30pt; margin-left:31.75pt

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s147369FC { margin-top

7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08670 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EYN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BINSARD BENCHIMOL

BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simon Bigart, société anonyme, dont le siège est ..., en

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD

Billaud, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur Lom, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

chauffe (CGC), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre, Section A), au profit de la société Simon Bigart

Me Hubert BIARD, de la SELARL CVS, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DIENER, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nordesosse ; Sur le rapport de M.

La commune de Saint-Martin-Vésubie soutient que les moyens de la requête de M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 décembre 2022, M.

de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DELTA POSE 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de BILLARD

.-59212 WIGNEHIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Lydie Danielle Michelle

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.