[L] [S] Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Martine

BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.

ROCKWOOL C/ Association APST BTP Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BITTARD - Me Stéphanie BRAGANTI, - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI

[I] [D] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Martine BITTARD en application de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 2303549 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, Mme D B représentée par Me Martine Bittard, demande au juge

transactionnel en date du 16 janvier 2023, la société PACIFICA, assistée de Me [P], s’est engagée à régler la somme de 2731,85 euros par chèque libellé à l’ordre de la CARPA transmis au conseil de [O] [X], Me Martine

NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis à 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège représentée par Maître Martine

Assureur RC de Monsieur [O] [U] (dossier sinistre A 5848790), Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Martine

avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS

RUIZ, demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 3°) Mademoiselle Carmen H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 4°) Monsieur André H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard, (Vienne

d'un billard dans l'établissement mais n'avoir pu déterminer s'il s'agissait du billard appartenant à Mme Martine Y... ; qu'il résulte des autres éléments du dossier qu'à cette date, il s'agissait du

développe le moyen tiré de l'absence d'urgence compte tenu du taux cd couverture sur la commune de Bidart.

Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° F21/00137 Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BIBARD

X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Les Embruns, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

la procédure : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que les agents de l'administration des Douanes et Droits indirects, lors d'un contrôle effectué en juin 1994, ont établi que la SARL Billard

A..., maire de la commune de Vouneuil-sous-Biard. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant Château d'Ilbaritz, Bidart (Pyrénées-Atlantiques

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after

CREQUAT-KATZ (avocat au barreau de PARIS, toque : C0772) DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATERIELLE Maître Martine X... ...