plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 4 Décembre 2025 ; Décision par mise à disposition au greffe le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline

Adresse 3] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/7794 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Aurélie MONTANE-MARIJON

LACROZE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [D], [N] [M] divorcée [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Maryline

MARYVONNE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 1168 YAOUNDE, LES SIEURS LAINE EG... , PROFESSEUR, XP... 1168 YAOUNDE, BR...

Viesly (59271), la SOCIETE DUPESSEY, dont le siège est route d'Aix-les-Bains BP 33 à Rumilly (74150), la SOCIETE SOTRACOM, dont le siège est 86, route des Faverges à Eteaux (74800), la SOCIETE COLLOMB MURET

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , Présidente de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

xa0;   21778/09 19/02/2009 Selim AY 30/06/1972 Mugla   Çetin Kutlu ÖNER   Fatma ESENYEL               21780/09 19/02/2009 Özhan MARATON

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude CRETON, président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 02 février 2024 prorogée 16 février

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

relance écrite en date du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra et de marque Rick, de couleur noire avec une crosse marron

1482 K 27/3/2008 2007/2766 E 2008/647 K 21778/09 Mr Selim Ay 30/6/1972 9/3/2005 26/6/2006 2006/1119 E 2006/2718 K 31/5/2007 2006/2767 E 2007/1495 K 27/3/2008 2007/2749 E 2008/630 K 21780/09 Mr Özhan Maraton

Demande du bailleur tendant à la réévaluation du loyer lorsque son montant est inférieur au loyer de référence minoré COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Marylin

Les défendeurs ont soutenu que les fresques sur les façades constituaient des oeuvres d’art mural, qu’elles n’étaient pas interdites par le règlement du PLU et ne portaient pas atteinte aux lieux avoisinants

Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Monsieur Claude CRETON, président de chambre , magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Marylène

PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES pris en la personne de leur mandataire général [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Maryline

avocat plaidant Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [X] [U] née le 19 Juin 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialment prévue le 08 novembre 2024.