Didier Y..., demeurant à Jouvens, Le Masnau-Massuguies, 81530 Viane, 2 / la commune du Masnau-Massuguies, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 81530 Viane,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la commune de Massangis informe le tribunal que la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Serein

Matunga Y..., demeurant chez M. Munia X... ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A Massing, représentée par Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT LE 12 FEVRIER 1963 PAR LE TRIBUNAL DE MAJUNGA, A CONDAMNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Massongy n'a pas fait

Par ses deux requêtes, Mme Massing sollicite l'annulation des décisions de refus de détachement des 7 juillet et 20 juillet 2022. 2.

de la commune de Massangis dans le département de l'Yonne.

de la commune de Massangis dans le département de l'Yonne.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2023 et le 19 septembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Joana Mavungu

Ont été entendus au cours de l’audience public : - le rapport de Mme Massengo ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Matouandou Massengo, a demandé au tribunal, le 6 mai 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

à Manga Majunga d'A..., né le [...]          à Manga, Majunga, qui déclare le reconnaître, et de D...

B..., née le [...] à Majunga (Madagascar) revendique la qualité de française comme fille d'un père, M. D... E...

d'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, conclu entre la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et le groupement ATS Transport / SE Ambulances Vilhem / SARL Massing

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.