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117 résultats pour « Mathieu DEBROISE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69d8cf40cdc6046d47c0e6b4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1d4ecdc6046d47fd65e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d5ccdc6046d47fd66cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1e7bcdc6046d47fd76c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
CA

Référés Civils

6811aec281f47e994feb2745

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2b2cdc6046d47f9606b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979be8ecdc6046d47f354db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne Boivin Gosselin, avocat au barreau de Rennes INTIMÉS : Monsieur [J] [R] né

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1e27ef77d000880b64f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. 2MB INTERNATIONAL représentée par Monsieur [R] [K], agissant au

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES Société POINT FORT CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6e1b7735881a7c3898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.R.L. [9], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Syndicat

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : Premièrement : SARL VALESNE en redressement judiciaire, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cf52cdc6046d47c0e8a7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

*1DE/00/26/58/43* 2026001859 N° PC : 2012J324 MATA REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 07/04/2026 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f1c9ea95b316fe2fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEBROISE J U G E M E N T DEMANDEUR : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1f38cdc6046d47fd819b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : 2025008225 Demandeur : * Selàrl [A], mission conduite par Maître [K] [O] [Adresse 1] Défendeur : * Sàrl ALL4HOME TOURS SUD [Adresse 2], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b3acdc6046d47315ed1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026002198 Demandeur(s): * Selàrl [G], mission conduite par Maître [H] [B] [Adresse 1] Défendeur : * SARL ANQA [Adresse 2], Gérant : * Monsieur [O] [P] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14

Source officielle
TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEBROISE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c78cdc6046d47b080d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocats au barreau de RENNES DEMANDERESSE.

Source officielle