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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303656_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.
Source officielleChambre 1
DTA_2400115_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ac
25 mai 1976
25 mai 1976
-COTELLE DE L'USINE DES " TROIS MATHILDES ", ET QUE LE DEMANDEUR NE BENIFICIAIT D'AUCUNE DELEGATION DES SIEURS Z... ET Y..., PRESIDENTS-DIRECTEURS GENERAUX DES SOCIETES UNIPOL ET Y...
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aaaf
6 mai 2022
6 mai 2022
[C] [H] et de Mme [S] [X] épouse [H] dirigées à l'encontre de la SARL Etianne ; - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
Mathieu Y...
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
28 mai 1968
HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR DOMAINE AGRICOLE, EST ELLE-MEME DECEDEE LE 16 DECEMBRE 1963, AYANT FAIT DE SA SOEUR MATHILDE
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccfd33109fd079b3fbb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il en résulte que la caisse a fait une exacte appréciation de l’état de santé du salarié à la date de la consolidation, conforme au barème indicatif en matière d’accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il ressort du bon de commande produit par la Selarl Ganloff Y...ès qualités et de l'attestation de Mathieu B...versée aux débats par Stéphane X...que le 15 avril 2009, Mathieu B..., vendeur dépendant hiérarchiquement
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403cd
19 mars 1973
19 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN VUE DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MATHILDE A..., DECEDEE LE 8 NOVEMBRE 1963
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67932fea9097fd849ae8ac74
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e711
11 décembre 1974
11 décembre 1974
(MATHIEU), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 28 JUIN 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION
Source officielleciv1
607940d19ba5988459c3f23c
23 février 1970
23 février 1970
ONT PROMIS DE VENDRE UN TERRAIN SIS A PARIS, A MATHIOT QUI SE RESERVAIT LA FACULTE DE SE SUBSTITUER UN AUTRE ACQUEREUR; QU'UN COMPROMIS DE VENTE AUQUEL EST INTERVENU L'INTERMEDIAIRE, ROGER BORDAT,
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca33
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c2
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Ces dispositions particulières, inhabituelles en la matière, témoignent de leur commune intention de considérer les loyers comme une modalité de paiement fractionné de ce prix.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19af
24 avril 2023
24 avril 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel BIBALOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b1
24 avril 2023
24 avril 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel BIBALOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67c6
27 avril 2022
27 avril 2022
président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1f
9 octobre 1990
9 octobre 1990
d'appel n'a pas réfuté les conclusions concernant le caractère peu crédible de la dette, compte tenu du comportement surprenant de Mme Y..., professionnelle avertie, et du caractère informel du reçu, étonnant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePage 2 sur 22