Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL FD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde

*********** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [D], [K] [Y] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15], de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Mathieu

Représentée par Me Claire DI CRESCENZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [Y] né le 28 Février 1964 à [Localité 8] (56) domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu

TACHON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière

À l'audience du 25 mars 2026, * Me [O] [V] a comparu pour FRENCH TACOS FACTORY, demandeur, * Me [P] [L] a comparu pour SAS [Adresse 4], M. [D] [E], M.

demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandra FERRETTI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU

18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH7 N°MINUTE : 26/00139 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIA N°MINUTE : 26/00140 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

référé, D'UNE PART, ET : SELARL CHRISTOPHE Y...ès qualité de Liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame André Z...et de la SARL CLUB ... 33001 BORDEAUX Représentants :- Me Michel MATHIERE

Jules-Mathieu X... ; que deux actes sous seing privé datés de 1989, l'un dactylographié, l'autre manuscrit et deux actes authentiques, n° 5376 et 5378, du 28 septembre 1990 ont été souscrits par les intéressés

[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocats plaidant Monsieur [Y] [E] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] non comparant Madame [D] [E] demeurant [Adresse

[B] [C], entrepreneur individuel, exerce sous l'enseigne « A La Petite Faim » une activité de sandwicherie, spécialités orientales, kebab, tacos et hamburger dans des locaux qu'il a pris à bail situés

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.

TACHON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.