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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91286
19 mars 2014
19 mars 2014
née le 14 Juillet 1972 à REIMS (51100) ... 20232 OLETTA assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 408 du 06/ 03/ 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Angélique Michèle X...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représentant de la SARL La Boulangerie Mathilde, est propriétaire d'un fonds de commerce situé 141 avenue Michelet, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen, et y exploite une boulangerie sous
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2013, devant Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
André A... a été employé dans l'établissement de Blanzy (Saône-et-Loire) de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (la société Michelin), en qualité de chaudronnier, du 1er juin 1972
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALLIANZ IARD, venant aux droits de la compagnie d’assurances GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur de la société IGREC INGENIERIE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d04b9ed1b0008c66c60
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : SARL SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET
Source officielleciv3
61372660cd58014677425126
15 juin 1999
15 juin 1999
Sousa, épouse A..., demeurant tous deux Lotissement "La Dame", 01240 Marlieux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
successorale de Mlle Marie Micheline X... qui a laissé cinq enfants et les enfants de son sixième enfant prédécédé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
Mathieu X...
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070204
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MICHELIN JOEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
21 mai 1997
et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90e
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Michel, - A...
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
de l’Arche La Défense 92000 NANTERRE représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da6b
27 février 1995
27 février 1995
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions aux règles de la facturation, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire
Source officiellecr
613726a0cd58014677427299
13 septembre 2005
13 septembre 2005
., Z... et A... avaient un titre d'habilitation électrique les autorisant à intervenir dans les installations du domaine haute tension mais non au voisinage de conducteurs nus sous tension ; que Michel
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d1
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...
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Natu'Ré jardin, MICHELON, Mathieu-Pierre
04/02/2021
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Natu'Ré jardin, MICHELON, Mathieu-Pierre
05/02/2019
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MICHELON, Mathieu-Pierre
05/02/2019
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MICHELON, Mathieu-Pierre
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10/10/2014
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