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avoir détenu des éléments interdits par la législation en vigueur, dont il affirme se débarrasser, en général, en les détruisant; qu'il a notamment déclaré : "En général, je ne conserve pas les matières

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après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1997) et les productions, que par acte authentique passé

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour ouverture d'un chantier non conforme aux règles sur l'hygiène et la sécurité, l'a dispensé

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