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960 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250dcd5801467741a95f

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

au titre de l'aide juridictionnelle, a déchargé celui-ci de sa mission et s'est vu désigner un nouvel avocat ; que, la veille de l'audience, cet avocat a adressé au président de la chambre saisie une

Source officielle

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TJ

J.L.D.

659eeef96976f1c644e7834c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [F] [Z] né le 10 Août 2002 à ORAN de nationalité Algérienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

6614da4128647600086a8f27

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Alexandre MARINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0830, INTIMÉS Maître

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CA

6ème Chambre A

5fdd30b4986863997d5d81cb

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...

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CA

Chambre civile 1-7

66fce4168d6ea26f688daae6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Bruno MATHIEU, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LABBE-FABRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Et comme partie jointe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01510

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

à l'audience de la chambre de l'instruction devant se prononcer en matière de détention fait nécessairement grief à la personne détenue qui comparaît sans avocat ; qu'en affirmant, au cas d'espèce, qu'aucun

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7e

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408885_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Référés du PP

63d4ccf992a57405de331746

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

3] [Localité 1] Représentée par Me SARDA Virginie, avocat au barreau de NIMES substituant Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES DEMANDEURS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00669

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Les juges ajoutent que l'avocat de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société KINGSPAN LIGHT+AIR (anciennement société ECODIS) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

Ange Jean Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90251

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Instance de VALENCIENNES appelant, A...Mathilde, ...

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CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

MALRIEU DISTRIBUTION Rue Gutenberg Bel Air 12000 RODEZ Représentée par Me CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON et par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL ET FROMAGET [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201069

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

par un avocat résidant hors du ressort de la cour d'appel et qui à ce titre ne dispose pas d'accès au réseau électronique de la cour d'appel ; qu'en pareil cas, l'article 930-1 du code de procédure civile

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle