ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

Selon ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAILLY VETERINAIRES s'est opposée à l'expertise.

Jean-Mathieu M..., demeurant ..., 11 / de Mme Danièle C... B..., demeurant ..., 12 / de M.

Représenté par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P0221

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS (CGEA de Toulouse), dont le siège est ...,

, avocat au barreau de RENNES Compagnie ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe BAILLY

Waltrud De nationalité autrichienne, célibataire Officier mécanicien Demeurant ... 9702 ZOLLIHON (Suisse)- Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CROIX Mathieu, Avocat au barreau du

54511 N° Portalis 352J-W-B7I-C47MK N°: 3 Assignation du : 05, 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M. Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M.

Marc BAILLY président de chambre M. Vincent BRAUD, président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui ont délibéré.

GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,

Madame [I] [D] épouse [A] née le 07 Juillet 1949 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Assistés de Me Hervé DESCOTES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Clémence MATHIEU

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

né le 11 Juin 1952 à [Localité 7] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [B] [F] épouse [X] née le 01 Novembre 1950 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Clémence MATHIEU

SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Société CGU INSURANCE PLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13, rue du Moulin Bailly

épouse [N] née le 17 Août 1977 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 5] assistés de Me Jean-Vianney GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représentés par Me Clémence MATHIEU