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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601809_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00496_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509153_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403827_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03605_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302058_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

F, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Mathis, avocate de M. E et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601004_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... ; - les observations de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère ; - et les observations de Me Mathis, avocate de M. A... et Mme D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507935_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403530_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Article 5 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mathis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601987_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507928_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500308_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Margat, substituant Me Mathis, représentant Mme D. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300151_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Me Mathis indique que, par décision du 31 janvier 2023, la mesure d'éloignement frappant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302189_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Mathis, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203887_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Me Mathis fait valoir : - que la demande du préfet est dépourvue d'urgence et d'utilité ; - que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508429_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Article 6 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de l'intérieur et à Me Mathis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501706_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par mémoire enregistré le 4 juin 2025 Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403828_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 le, Mme A E, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403801_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Mathis une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306606_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

E, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Mathis, avocat de M. D et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

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