Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, présidant ; M. François-René Burnod, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.

X..., Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers, Mme A..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société

Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., APPARTENANT A SON EPOUSE ET LA MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR MATHIEU

C&E INGENIERIE BUREAU D’ETUDES STRUCTURES 27 rue de l’Ambroisie 75012 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu

APPELANTE SA CANDIA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 352 014 955 00301 Représentée par Me Matthieu

MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.

MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER LA SOMME DE 3â997 F AU SIEUR MATHIEU

B C A, représenté par Me Larroque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet

[Z] [I], domicilié [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PATERNOT, avocat

Silius G..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique H..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière

S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Mathieu

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.