ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077940 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP

ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude Coulou

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077897 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077915 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2022042609 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP

Claudie, agissant au nom de son fils mineur Maxime Y..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée à personne, Absente, représentée par maître BELLOC loco maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS

en énonçant, pour dire que Mme Y...n'avait pas prescrit la parcelle EM 629, que celle-ci ne pouvait établir une possession à titre de propriétaire d'une parcelle que son père occupait en qualité de colon

Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/465 Rôle N° 15/13166 [G] [K] C/ SARL LES GLACIERS ITALIENS SCI MAXIME RASPAIL

Paris 16ème avec pour enseigne "Maxime X..." ; qu'il ressort donc que la société Européenne de diversification-Eurodiv dispose de coordonnées et moyens de communication en France, à l'adresse de son dirigeant

l'arrêt attaqué a déclaré Catherine Y... coupable de complicité de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ; " aux motifs que Catherine Y..., en accordant au journaliste Maxim

Maxime le 4 août 2014. Les faits : Monsieur X... Maxime et moi-même étions en train de soulever des feux tricolores de chantier pour les charger dans un camion lorsque Monsieur X...

poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie MASKER (JC COULON

Monsieur Maxime X... ne rapporte, dans ces conditions, pas la preuve de l'engagement de l'employeur à lui verser une part variable pour 2010 d'un montant de 12.000,00 €.

est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Maxime

[Localité 4] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP MONIN - D AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Maxime

de ne pas avoir fixé celui-ci selon les autres critères rappelés dans l'attendu de principe de la Cour de cassation, soit « selon les situations locales, les usages professionnels et les minima et maxima

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière du projet se situe en zone " UD " du plan local d'urbanisme, qui correspond à la seconde couronne périphérique de Sainte-Maxime, à caractère

le numéro 276 300 131 [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Maxime TONDI substitué par Me Gaëlle DUCHESNE - SELARL TONDI MAXIME - avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMES

disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Maxime