N° RC 24/05052 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] HABITAT ET : [H] [E] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

13 Janvier 2025 N° RC 24/01955 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [N] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO

SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée Maître MEGGLE substituant Maître Sonia BEAUFILS de la SCP RECCI CONSEILS-AVOCATS RECCI, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) , Maître Maxime

2025 N° RC 24/04682 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [K] [H] [J] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631 ET : [F] [Z] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie et grosse le : à ME MORENO

24/01838 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société OPH [Localité 9] HABITAT ET : [J] [V] [W] [V] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime

N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 LE copie et grosse : à Me MORENO

2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO

2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me MORENO

METROPOLE HABITAT anciennement [Localité 1] HABITAT inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 351 243 076, représenté par son directeur général en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime

en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [R] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO

2025 N° RC 24/03459 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [K] ET : [L] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO

DEMANDERESSE : AREAS DOMMAGES (RCS de [Localité 9] sous le n°775 670 466) subrogée dans les droits de son assuré Monsieur [S] [H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clara MAULEON, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Monsieur [C] [H] né le 24 Mai 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Maxime

TIGROU ET : [J] [E] [W] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Me CLAIRE à M.

barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265259415651127 Madame [P] [Y] née le 03 Mars 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Maxime