A B, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 01-2023-408 du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

Pierre X..., domicilié [...], 5°/ au commissaire du gouvernement DGFP - direction départementale des finances publiques de la Lozère, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

et un rapport psychiatrique du docteur Sa Mendes concluant qu'il était inapte à sa profession ; que faute de s'être prononcée sur ces deux documents, la Cour nationale n'a pas suffisamment motivé sa décision

, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade anti-criminalité du commissariat de Pointe-à-Pitre étaient

; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot avant gauche du fourgon ; qu'il résultera de ce choc,

C, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pietro

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler et à la société Rochais-Bonnet du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mendes

société Brasserie Duyck ; qu'en juillet 2002, le GIE ainsi que la société Jorio ont commercialisé la bière Torra, en utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra

avant que le juge statue ; qu'en l'espèce, il est constant que l'employeur, après avoir régulièrement saisi la commission médicale de recours amiable le 7 février 2020, a saisi le tribunal judiciaire de Mende

de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié [Adresse 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mende

A D, représenté par Me Mendy-Pietry, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

A C, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Jean-Louis Y... a expressément accepté le transfert de son lieu de travail initialement fixé à Saint-Léger de Peyre à Mende à compter du 1er janvier 1994, qu'il a nécessairement et concomitamment accepté

assuré la société MENDES.

PIETRI, avocat de Monsieur [F] [K] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [F] [K] sollicite réformation de l'ordonnance querellée et qu'il soit dit n'y avoir lieu à maintien en rétention,

de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette Y..., que l'argent de ce dernier injecté par l'intermédiaire de Pierre