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58 résultats pour « Michaël BOUHALASSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510527_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C B, représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a1e67a5cdc6046d47cb01ef

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a8cdc6046d47cb0238

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416674e0040aa3735cb9e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de LYON, [P] [I] né le 04 novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b52b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du barreau de Lyon [L] [G] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

O] [M] né le 13 Décembre 1985 à [Localité 3] (AZERBAÏDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28550

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] [B] né le 23 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Michaël

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16805ecdc6046d47111fea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [Y] né le 16 Décembre 1999 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c9612404

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] [Z] né le 01 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b301

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

[L] [T] né le 04 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b303

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[C] [T] né le 01 Janvier 1994 à Kaloum de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563065

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[U] [Y] né le 21 Novembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au

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CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d58

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [X] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [9] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405394_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d56

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[B] [I] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 6] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411360_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305f

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3] (SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d6e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [U] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle