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661 résultats pour « Mindren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302495_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 18 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306552_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403889_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mindren, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02181_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mindren, son conseil, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Hannah Mindren, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106f0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

devant le juge civil, invitant la cour d'appel à constater que cette pratique illégale et déloyale ne pouvait, comme l'a retenu le tribunal, recevoir l'application de la règle major pars trahit ad se minorem

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304437_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mindren, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302282_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502755_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Mindren, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405292_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405294_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203662_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 du magistrat désigné par le président

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407394_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500039_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC007586012

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 75860/12 Viorel MÎNDRUȚ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504977_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Cornevaux a lu son rapport et entendu : - Me Trebesses substituant Me Mindren, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302283_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508879_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C..., représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406868_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet

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