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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

698419ffcdc6046d47f61396

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

24/14315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVR DEMANDEUR : Madame [H] [P] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fc0ddb77892695c3e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [O], [S], [V] [H], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K], [F], [A] [H], né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 6], dans l’État du Missouri

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Dakirc/Belgique

ECLI:CEDH:002-13681

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 263 Juin 2022 Missaoui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00705

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

le moyen unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Détrois Sud-Est Provence (Détrois) a, suivant devis du 11 décembre 2001, fourni à la société Misaki

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2112052_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Mistouki est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13682

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 263 June 2022 Missaoui

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Dakirc/Belgique

ECLI:CEDH:001-217823

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 juin 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 54795/21 Assia MISSAOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f73

Appel

9 avril 2004

9 avril 2004

Grande Instance de LIMOGES en date du 11 Octobre 2002 ; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques LEFLAIVE ; CONSEILLERS : Didier BALUZE, Christine MISSOUD-SARTRAND

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5e0

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE MISSONNIER : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF N'EST FORMULE A L'ENCONTRE DE MISSONNIER PAR LA DEMANDERESSE AU POURVOI QUI A ETE CONDAMNEE A L'INDEMNISER DE SON PREJUDICE ; LE MET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233347

Admin. suprême

25 mars 2024

25 mars 2024

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Publié le 7 juin 2022 et le 15 avril 2024   DEUXIÈME SECTION Requête n o 54795/21 Assia MISSAOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d05

Appel

26 janvier 2004

26 janvier 2004

GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE GCM RG N : 02/01474 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42fa3

Cassation

17 novembre 1983

17 novembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SARL LE MISSOURI, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SCI BAR DE LA DAME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 12 MAI 1981) D'AVOIR DECLARE

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

effet Jean Y... a déclaré qu'il n'avait pas eu connaissance de l'existence de cet arrêté ; qu'il avait pourtant reçu de la société CGST Save chargée de l'entretien de la VMC d'un immeuble voisin du "Missouri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400167_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation DALO des Pyrénées-Atlantiques a rejeté son recours du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300377_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire américain délivré par l'Etat du Missouri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206381_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B B C, à Manasik Abdallah A A, à Misoun

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01872_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit portugais Missao Especial Trabalho Temporario (Missao ETT) LDA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300684

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Cho Oyu aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Cho Oyu à payer la somme de 2 500 euros à la société MP Mistou

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663e

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

droit chypriote, dont le siège est Libra House 21 P, Catelaris street, Nicosie (Chypre), 17 / de la société Kardamyla shipping company limited, société de droit grec, dont le siège est 85, Akti Miaouli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500698_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’annuler la décision n°2025-08 du 17 mars 2025 par laquelle le maire de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis

Source officielle

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