#Panhellinios Syndesmos Idioktiton Idiotikon Technikon Epagelmatikon ke Naftikon Scholikon Monadon (PSIITENSM) v Hellenic Republic and Commission of the European Communities.

X…, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Abs. 1 Buchst. c – Verlust der Rechtsstellung eines langfristig aufenthaltsberechtigten Drittstaatsangehörigen – Abwesenheit vom Unionsgebiet während eines Zeitraums von zwölf aufeinanderfolgenden Monaten

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Mokadddem, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B... », représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a refusé d’autoriser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la SAS A représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-170 du 3 février 2025

A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 30 janvier 2023 par le département du Gers en vue du recouvrement de la somme

A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal à titre principal, d'une part, de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 35 194,25 euros, assortie des intérêts au taux légal

l'arrêt en date du 31 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 1995 rejetant la demande de M. el Mouhaden

jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : 8.500 € au titre de la répétition du prix de vente1.710 € au titre du préjudice de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralen

DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Moradéké BADIROU, avocat au barreau de PARIS - #E1407 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-018351

P0551 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - MINISTERE DES FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yatrib EL MOUDEN

E A, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a prononcé sa révocation

B C et Mme E C, en leur qualité de représentants légaux de leur fils A F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle

A D et Mme B C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge

Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.