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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2216072_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
2ème Chambre
DTA_2404577_20250304
4 mars 2025
B A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2305750_20230601
1 juin 2023
B A représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300672_20230119
19 janvier 2023
B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile
DTA_2212422_20221020
20 octobre 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506242_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2504265_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2504265, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel
DTA_2310176_20230925
25 septembre 2023
C F, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2213011_20221025
25 octobre 2022
C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile
ORTA_2212847_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2022, Mme M'mahawa A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
ORTA_2217051_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403106_20241127
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de
8ème chambre
DTA_2510689_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 août 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2501622_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet des
ORTA_2302380_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207660_20230302
2 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme B C F agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E C A et D C A, représentée par Me Mopo
ORTA_2316708_20250319
19 mars 2025
C B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226354_20230202
2 février 2023
A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2302134_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
8e Section - MESD
DTA_2321558_20231025
25 octobre 2023
C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
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