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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2216072_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404577_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305750_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300672_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212422_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506242_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504265_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2504265, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310176_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C F, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213011_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212847_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2022, Mme M'mahawa A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217051_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403106_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510689_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 août 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501622_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302380_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207660_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme B C F agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E C A et D C A, représentée par Me Mopo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316708_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226354_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302134_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321558_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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