.) ; qu'ainsi également il ressort du dossier que la clef de la moto de Frédéric C... n'a pas été volée et que sans clef, la moto ne pouvait pas démarrer ; que cela ressort des explications fournies par

relève d'abord que les débris résultant de la collision sont pour l'essentiel situés autour du point mentionné par les enquêteurs comme celui du choc sur le croquis des lieux, et que la poignée de la moto

grief au jugement attaqué (Clermont-Ferrand, 26 novembre 2004) d'avoir constaté l'absence d'unité économique et sociale entre les sociétés Technigest, ADEM, Distrimoto, Alpha services, Sharkan, et Dafy moto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France motors, société anonyme dont le

W... est prévenu de vol d'une moto cross de marque Kawasaki au préjudice de Mme V... Y... épouse G..., commis entre le 4 et le 10 août 2017 au Tampon, de même que M. N... C.... 3.

; qu'au contraire, le peu de dégâts subis par la moto, la plupart des traces étant occasionnées par le ripage du véhicule sur la chaussée et l'absence de fracture sur le corps de Fabrice X... tendent

revenu mensuel de 3 500 euros et de 5 000 euros annuel ; qu'il serait père de cinq enfants ; qu'il déclare être motard depuis plus de vingt ans ; qu'il aurait un crédit de 293 euros par mois pour la moto

sur l'estomac, l'absence de violences volontaires et caractérisées sur Christophe X... qui n'a reçu " qu'un coup sur le pouce " en tentant de maîtriser Alfoussen B... qui essayait de redémarrer la moto

C A, représenté par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de

B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motors France, dont le siège est ...

de Stéphane Y... puis l'arrière droit du véhicule de la file ; que, suite au choc et plus précisément un frôlement entre la moto conduite par John X... et l'arrière gauche de la moto conduite par son

X... indique que la moto Honda CRF 150 n'appartient ni à M.

A..., représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Agricole de Chamoux-sur-Gelon ; que, pendant que l'un d'eux s'occupait de réceptionner les clients, l'autre demandait l'ouverture du coffre ; qu'après avoir récupéré le butin, ils rejoignaient leur moto

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de police

[Y], président et associé majoritaire de la société ANL motos, s'est rendu caution du remboursement de ce prêt.

moyen : 1 / que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer le caractère volontaire de la dissimulation de l'impossibilité de manoeuvrer facilement l'équipement commandé, en l'absence de motorisation

B A, représenté par Me Jean-Paul Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023, par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 2019), le 16 février 2016 à 16h25, la société Hybrid Motors Group (la société Hybrid Motors), a adressé à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes