MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS OCP REPARTITION N° SIRET : 388 69 8 2 01 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-baptiste

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste

Décision déférée à la cour : rendue le : 19 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marjory Morgan

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3A N° Minute : 25/726 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

situé [Adresse 2], élisant domicile en sa délégation de [Adresse 3], représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Baptiste

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 50], 115°/ à la société Bongard Bazot et fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 78], 116°/ à la société Aux aiguilles du Morvan

est sis [Adresse 6] représentée par Maître JENSELME Georges, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P426 Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Jean-Baptiste

Eugène A..., domicilié 950 Morgan C..., pièce 230 sommet de Clarks, PA [...] ), pris en qualité d'héritier de Francine Y... épouse A... , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Octobre 2020 RG : 19/01376 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 APPELANTES : Société IDEALP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-baptiste

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre Mme Karine ANCELY, Conseillère Mme Morgane LE DONCHE, Conseillère

 ; 20 000 euros la somme due à [S] [P] (fils) au titre de son préjudice moral ; 20 000 euros la somme due à [N] [P] (fille) au titre de son préjudice moral ; 20 000 euros la somme due à [W] [P] (fille

de LYON du 24 Mai 2019 RG : F 18/01001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : Société CLINEA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Baptiste

qualité d'administrateur légal de ses enfants Raphaël et Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Galland, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

Appelés en la cause: Organisme FIVA Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire - CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Y..., propriétaire des murs, vendeur du fonds de commerce, étant seul bénéficiaire d'une AOT portant sur une surface de 153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009