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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305379_20260319
19 mars 2026
Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2212286_20251030
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2215104_20260212
12 février 2026
Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2215573_20260305
5 mars 2026
Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2215731_20251127
27 novembre 2025
DTA_2215936_20260305
DTA_2216140_20260305
DTA_2216187_20251211
11 décembre 2025
DTA_2203674_20251211
DTA_2207739_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Mounic, rapporteure, a été entendu lors de l’audience publique.
DTA_2207804_20251009
9 octobre 2025
DTA_2207985_20251030
DTA_2201019_20250925
Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique du 4 se tembre 2025.
DTA_2202409_20230515
15 mai 2023
Le rapport de Mme Mounic, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203271_20250925
Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. La rapporteure, S.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500752_20250228
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522619_20260108
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2216051_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210785_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Mondelice, forme opposition contre la contrainte émise le 7 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 949,06 euros
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