[C] [O] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS - #B0485 DEFENDEURS M. [Z] [M] [O] [V] [I] S.A.S. REGNIER NOTAIRES M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 27 août 2025, SAS MOUNDI GLOBAL SERVICES a assigné en référé SAS RENAISSANCE 91.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C. délivrées le : - Me ORLOWSKA - Me CONFINO - Me MOUNDLIC - Monsieur [G] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05193 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQ6

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Mounic, rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique.

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.

Delvolvé, président, - Mme Mounic, première conseillère, - Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, S.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Verniolle (Ariège) à raison de biens situés 9 et 9 bis, rue de Mounic

Delvolvé, président, - Mme Mounic, première conseillère, - Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, S.

A se disant Moundir C de nationalité libyenne mais connu des services de police comme s'étant présenté sous l'identité de Moundir Charmate de nationalité libyenne et de Moundir et Monzer C de nationalité

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Mounic, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

La présidente du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère pour statuer sur les requêtes présentées en application de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...