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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203409_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 8 juillet 2022 lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 2°) d'ordonner au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203959_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00753_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge
Source officielleAF - Etat des personnes
688d10a2afe88dc815dd9010
1 juillet 2025
1 juillet 2025
H] [D] DEMANDERESSE Madame [J] [C] en son nom propre et en sa qualité de représentante légale née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (NIGERIA), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nadejda
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200692_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403849_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403850_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202309_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00577_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Nadejda Bidault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110788_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
1991, sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201348_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C D, représenté par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304916_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01727_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête, à titre principal à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
Source officielleJuge Unique
DTA_2300789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 6 mars 2023, ont été entendus le rapport de Mme D et les observations de Me Bidault, pour M.
Source officiellePage 2 sur 7