Par assignation devant le tribunal de commerce de Nantes en date du 22 décembre 2009, les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité la condamnation in solidum des sociétés Ternois Epuration et Ges sur le

Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

indiquée à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 28 Septembre 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES

Transports Routiers de Passagers Aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette

Transports routiers de passagers aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite la navette

cassation, pris de la violation des articles L. 420-1 et L. 450-4 du Code de Commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a autorisé le directeur régional, à Nantes

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à l'annulation de la compensation opérée par la banque le 2 janvier 1997 et à la restitution consécutive de la créance nantie

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes (chambre ventes immobilières), au profit : 1°/ de M.

.., domicilié Centre commercial de Gesvrine, boulevard du Gesvres, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Nantes

Maltaverne à verser à titre de provision à la société Nantes Aéro la somme de 350 000 francs représentant le montant du second acompte ; que se prévalant du jugement du 28 juillet 1997, la société Nantes

de liquidation de l'astreinte ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de constater l'inexécution partielle du dispositif du jugement en date du 25 avril 2013 du tribunal de grande instance de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

prise en charge du décès à titre professionnel ; qu'elle a saisi la commission de recours amiable le 16 août 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes

Chevrolière assistance, société à responsabilité limitée sise ..., La Chevrolière (Loire-Atlantique), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes

X... à lui payer une certaine somme, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1999), confirmant la décision d'un juge de l'exécution, de dire que le produit de la vente de SICAV nanties à son profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 215 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel de Nantes

[S] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nantes aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3.