Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, représentant la commune de Nangis. Considérant ce qui suit : 1.

à la demande de la société Natgas listées ci-dessus Infirmer la décision entreprise, en ce qu'elle a rejeté la demande de la société EGPC de condamnation de la société Natgas au paiement de 10 000 euros

Article 3 : La commune de Nangy versera la somme de 1500 euros à la SAS Alp'Invest en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

NANA FZC LLC.

Y..., de Me Hemery, avocat de la société Nangis immobilier, les conclusions de M.

Bouvier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Nangy

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Nangis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Nangis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur les demandes de la société Lucky Nana, - Sur les commandements de payer, La société Lucky Nana demande que soient déclarés nuls et nul effet les commandements de payer visant la clause résolutoire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL NANDA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30

NANA X... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

[B] et de la société Reborn 77 ; en conséquence, juger que la demande de la SCI Nangis Invest se heurte à une contestation sérieuse ; débouter la SCI Nangis Invest de l'intégralité de ses demandes

La société Nangi est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration, situé au 154 boulevard MacDonald, à Paris (19ème arrondissement).

Nana la somme de 357 000 euros et à MmeA...

Le 6 janvier 1999 a été conclu entre EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION (EGPC), établissement public égyptien et NATIONAL GAS COMPANY (NATGAS) société anonyme de droit égyptien, un contrat d'adduction

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NANGIS

NANG DAO, demeurant chez M. X... ... ; Mlle Y...

RECONNUE ; QUE LADITE SOCIETE A ASSIGNE, AFIN DE REMBOURSEMENT PARTIEL DES INDEMNITES MISES A SA CHARGE AU PROFIT DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, LA SOCIETE FAURE ET CIE, PROMOTEUR ET MAITRE DE X..., NANTAS

NANA KFE C/ [G] [V] SA AXA FRANCE SARL CJC INGENIERIE SAS LLOYD'S FRANCE S.M.A.B.T.P.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société RPS Media, société anonyme, dont le siège est Plateau Saint-Antoine, 81000 Albi, 2°/ la société Nangis