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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
697c64c9cdc6046d4739c9ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 10] HABITAT- OPH Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [Z] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître [B] [E] de l’ASSOCIATION
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
29 avril 2025
FEUGNET de l'ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c564d33109fd079a9a81
3 juillet 2025
3 juillet 2025
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C7Z Minute : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Me Nathalie
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e233
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie COULIBALY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f858bcff606d9c391a4
2 mai 2024
2 mai 2024
D’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [P] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Copie délivrée
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df76acdc6046d4759116e
3 avril 2026
3 avril 2026
FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [K] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ASSOCIATION LEGITIA Copie délivrée à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bd
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Le numéro de l'acte a été barré et réécrit à l'encre rouge, le feuillet no19 a été arraché, le cachet du tribunal apposé en haut à droite de l'acte est différent de celui apposé sur les feuillets précédents
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df782cdc6046d4759133c
3 avril 2026
3 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [O] Madame [G] [F] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f6299
25 avril 2024
25 avril 2024
FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [V] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Copie délivrée à : M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f15f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01538 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGT Minute : 96 OPH DE [Localité 8] Représentant : Me Nathalie
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df7d1cdc6046d475918ce
3 avril 2026
3 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Q] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ASSOCIATION LEGITIA
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435ef06e1567cdd9f8d1
29 avril 2024
29 avril 2024
BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [F] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f1766d1156dbbed201
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f4766d1156dbbed26f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [G] ép [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022fb766d1156dbbed371
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e4c9d5768f5966ec97
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976381b7735881a7bc67f
8 avril 2024
8 avril 2024
FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [R] [H] Madame [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f678e3f444f3ad06a3b69f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMN Minute : 25/00121 ok Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [E] [B] Exécutoire, copie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ces perforations se retrouvent sur les copies des feuillets recto-verso comportant les trois procès-verbaux susmentionnés, chaque feuillet comportant un numéro, et les numéros des différents feuillets
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df7b8cdc6046d475916ef
3 avril 2026
3 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [V] [R] Monsieur [K] [D] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officiellePage 2 sur 8