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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912db
11 janvier 2011
11 janvier 2011
[U] [H] [B] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Nicolas FOUASSIER, avocat substituant Me Ghislaine BURES, avocat à INTIME Société PATRIMOINE MANAGEMENT
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
ALGECO (RCS MACON n° 685 550 659), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Anne-Maud TORET, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd080
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas
Source officielleRéférés Commerciaux
65b0c1368d0ccf000877e79f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6356
10 janvier 2023
10 janvier 2023
(68) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/001063 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentés par Me Nicolas
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b98a8d0ccf000877e45b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009753 du 13/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Nicolas
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est [Adresse 1], Partie demanderesse, représentée par la SELARL BFC AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas
Source officielleChambre Prud'homale
65b4ac127ef77d000880b3b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MIROITERIE SCHULTZ [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f222a942a604f5e93337
12 avril 2023
12 avril 2023
FINANCEMENT (CAGEFI), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ASSOCIES , es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire dont bénéficie Mme [I] [B] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 2] Ni comparante, ni représentée représentées par Me Nicolas
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Partie demanderesse, représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, demeurant [Adresse 2], avocat constitué.
Source officielleCtx protection sociale
68dafb15763c15057e59e926
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7175
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Sylvie PANETIER, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 61 Assistée de Me Nicolas
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SLEMJ & ASSOCIES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GENDRONNEAU Me FOUASSIER
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEROY PAYSAGE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL Société [Adresse 12] à capital variable inscrite au RCS de [Localité 13] B 556 450 161.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
22 avril 2026
social au [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Partie défenderesse au principal, Partie demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Nicolas
Source officielle4ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e1
6 avril 2023
6 avril 2023
CM PACK prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, Plaidant
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448eb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 16/00430 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas
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