Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Entreprise Marion, représentée par la société d'avocats Nicolas Cavalier avocat, demande au tribunal : 1°) sur

Jean-Pierre K..., demeurant Talasani, 20230 San Nicolao, 4 / M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom

Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas DEBROSSE, avocat au barreau de LYON Composition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y..., épouse C..., demeurant ..., 2 / M.

URBAN membre de l'AARPI ALMATIS AVOCATS, Avocat (P560) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP Eric Noual Nicolas Duval - Avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SAS à associé

Nicolas D..., 6 / Mlle Marion D..., demeurant tous trois Place Bénétou, 46200 Souillac, 7 / M. Jean-Marie G..., demeurant ..., 01801 Le Mont Pelerin (Suisse), 8 / M.

Nicolas Y... et Mme Elodie Z...- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la Société générale commerciale de l'Est "SGCE", dont

Thélesphore X... de Monsales, demeurant quartier Nicolas, 97270 Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

. ***** Monsieur Claude X... et Madame Magali Z...se sont mariés le 24 février 1979 à ARMENTIERES, sans contrat préalable, et quatre enfants sont issus de cette union : - Nicolas, né le 31 janvier

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.