FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

: jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00229, en date du 27 février 2023, APPELANT : Monsieur [L] [U] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Nicolas

Je suis allé avertir Nicolas et Jessica qui eux sont venus tout de suite.

et l'aile Goche et entre les deux corps de l'aile Soret. 38.

W..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

  La requête porte sur le décès du fils et frère des requérants, Carlo Giuliani, alors qu’il prenait part à des heurts survenus lors du sommet du G8 qui se tint à Gênes du 19 au 21   juillet

FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ,

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B] [T], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de [Localité 3], et les conclusions de M.

la Société fiduciaire d'expertise comptable de gestion et de révision (Socogere), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Cabinet juridique et fiscal Soret

Ayant pour avocat plaidant Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES.

l'affaire opposant : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (72) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le nom du signifié n'apparait ni sur la sonnette, ni sur la boîte aux lettres. J'ai interrogé les voisins qui n'ont pu m'en apprendre plus.

Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS

RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

. / La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. » 4.

Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.

, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.