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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6a0cb1e9cdc6046d473a295a
19 mai 2026
et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES DOMAINES DES CHATAIGNIERS sis 20 rue Nicolas Appert - 13003 MARSEILLE, représenté par son
Pôle 1 - Chambre 2
69fd7744cdc6046d47036ea0
7 mai 2026
NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0084 INTIMÉS M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
au barreau de PARIS, toque : E0790 substitué par Me Audrey CAGNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0135 INTIME Monsieur [P] [Q] DIT [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas
69fd7749cdc6046d47036efe
NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0084 INTIMÉS Mme [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie BOSSELER de la SELEURL AD VITAM AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Pôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marouane GALICI substituant Me Adam SALHI, avocat au barreau de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623
23 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
1ère chambre
6a0c58eecdc6046d472fd084
5 mai 2026
ENTREPRISE [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.
Trib. de Commerce
69e308c9cdc6046d47a68b95
6 janvier 2025
AGENCE SUD AUTO [Adresse 1], RCS 519460208 DEMANDEUR - représentée par CABINET NOVLAW AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S)
ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718
18 juillet 2023
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e615
26 octobre 2023
1er octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00035 APPELANTE Madame [J] [S] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien TO, avocat
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229847
20 mai 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedb
10 décembre 2007
CHAUFFERTCOMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU AA...- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BENOIST Z...- DE CAMPOS avocats au barreau de REIMS BENOIST BENOIST
3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 7] AVOCATS ASS.
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
A la demande des deux enfants Thomas et Nicolas, il fut procédé à leur audition par le conseiller rapporteur le 6 octobre 2010.
6253cb7dbd3db21cbdd8da19
25 mars 2011
BOWLING ESPACE LOISIRS à payer à Thomas X... la somme de 716, 79 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - débouté Thomas X... de ses autres demandes, - débouté la S. A. R. L.
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
... 75009 PARIS non comparant (AR signé le 30. 10. 2006) Monsieur Nicolas B... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Stéphanie GILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 380
Référés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c9
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
cr
6137267fcd58014677426079
6 novembre 2001
et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Service des référés
69d7fa12cdc6046d47af205e
9 avril 2026
au barreau de PARIS - #P0164 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas Garban, avocat au barreau de PARIS - #B0795 Madame [R] [B] épouse [Y] [Adresse
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