Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels

03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/02952 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 19/05/2026 à : Me Niels

APPELANTE **************** Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 substituée par Me Niels

le 05 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/000795 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Niels

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.02.2021 à : Me Niels

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Anne-Laure LAVERGNE de la SELARL ODINOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Niels

le 20 juin 2023 par le Tribunal de proximité de Rambouillet N° RG : 11-22-0069 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Erline GUERRIER Me Niels

LA BURONNIERE II, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 348 906 181 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/10873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Niels

rendu le 20 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2023F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Niels

de BOULOGNE BLLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000054 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels

à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 22F00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 19/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels

Me Candice CHAUVIDON, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT - non comparant **************** Madame [D] [N] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Niels

Jugement rendu(e) le 31 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels

: ENTRE : Monsieur [H] [P] né le 06 Septembre 1999 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence et assisté de Me Niels

à payer à la SARL [Adresse 5] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la commune de [Localité 6] aux dépens, dont distraction au profit de Me Niels