relative à la prise de contrôle conjoint de la société Niort Distribution par les sociétés ITM Entreprises et Gatex

inférieurs à ceux pris en compte par la CANCAVA tout en constatant que le calcul établi par cette dernière avait été effectué sur la base de l'information donnée par la caisse de sécurité sociale de Niort

formé par le Directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Niort

Maurice A..., demeurant lieudit "Le Mironnet" à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Niort, au profit de Mme

constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets de cinéma à des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant est refusée dans l'enceinte du cinéma " Rex " de Niort

la cour d'appel a rejeté une exception soulevée par Maurice Y... et fondée sur le fait qu'il avait été entendu dans le cadre d'une enquête diligentée sur instructions du procureur de la République de Niort

W..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 21 janvier 2015 par le juge de proximité du tribunal d'instance de Niort, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances

(section encadrement), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 2 mars 2004), que le receveur divisionnaire des impôts de Niort

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT RG N0 2000/O 1485 AFFAIRE: - Mme Katherine ESPINOZA X...

[W] a contesté cette décision par requête du 10 mars 2022 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Niort.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Villarecci, ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Niort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Niort, 30

[C] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-10.103 contre le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant à la société Paysages pépinières

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORI R.G. N001/00034 AFFAIRE: X... Y... Christian Y...

est [...], 6°/ la société Just inter, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 7°/ la société Manpro interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 8°/ la société Niort

historiques et sites classés, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Suleyman X..., le demandeur, coupable d'avoir, à Niort

00-13.597, pris en sa première branche, réunis : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rendu, le 14 novembre 1994, par le tribunal de grande instance de Niort