AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] [G] recevable et fondé en ses demandes, Y faisant droit, - désigner tel expert qu'i1 plaira bien vouloir nommer. ayant notamment pour mission de : - se rendre sur place à [Localité 2].

à la charge de l'office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Bachet d'une somme de 1 000 euros.

D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle l’Office

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 11 et 20 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2005), que M.

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

B E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Maréchal

X..., de la SCP Richard, avocat de la société Ailleur et de la société Silvestri-Baujet, ès qualités, l'avis de M.