Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, la commune de Collioure, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Albères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Informatique CDC, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomson TIV, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Par un formulaire dédié de la région PACA, il a sollicité le bénéfice de la médaille d'honneur régionale échelon vermeil le 7 février 2023.

SUR CE, La Cour, 1°) Sur la demande de gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail « échelon vermeil » : a) Sur la recevabilité de la demande : La société LE CREDIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne Y... veuve Z..., 2°/ Mme Michèle Z... épouse de

Mme Vermeire sollicitait, à titre de "satisfaction équitable", une indemnité pour dommage et le remboursement de frais et dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le maire de la commune de Verseilles-le-Bas, M.

L'association Collectif de riverains Verfeil-Girou, la commune de Saint-Marcel-Paulel et M.

du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont déclaré d'utilité publique en vue de l'application de servitudes les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 63 kV Saint-Sulpice-Verfeil

à la SARL du même nom n'est pas démontrée de sorte que la SARL VILLAS DE VERNEILH doit être déclarée irrecevable en son appel ; 1°) ALORS QUE la transformation régulière d'une société en une société

sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de création d'une liaison autoroutière entre les communes de Castres et Verfeil

Vu le jugement de ce Tribunal du 17/07/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SA [Adresse 1] - VERNEUIL-SUR-AVRE - 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, inscrite au R.C.S. sous le numéro

à Verfeil (Haute-Garonne), 24 ) de Mme Magalie, Marie Josèphe XB... de la Roque, épouse Arlet, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 25 ) de M.

la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de consultation de la liste des récipiendaires de la médaille d'honneur du travail dans ses grades les plus honorifiques (or, vermeil

Jean-Claude X..., Marcel Y..., Michel Z..., Emile A... et Jean-Marie de B... de la VERGNE, demeurant à Verfeuil (30630) ; M.