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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723fbcd58014677410bc4
6 février 2003
Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
19 mai 2026
barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora
Pôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb60
15 janvier 2016
Faisant suite au refus de la société NOURA IMA de libérer les lieux, l'IMA obtenait une autorisation à assigner la société NOURA IMA à jour fixe le 17 février 2015.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1838555-1933173
9 novembre 2006
Noura Loulouïeva et ses deux cousines figuraient au nombre des personnes appréhendées.
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Noura Y... divorcée X...
Pôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
Le 18 avril 2018, la société Noura Ima a fait signifier à l'IMA une mise en demeure de lui restituer les meubles et jardinières qui se trouvaient au 9ème étage.
Pôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
NOURA HOLDING, agissant en la personne de son président, M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3020
Les proches de Noura Loulouïeva identifièrent trois corps comme étant ceux de Noura Loulouïeva et de ses deux cousines grâce aux boucles d’oreilles et aux vêtements.
6253cc27bd3db21cbdd8f46f
13 mars 2012
Le 29 août 2007, une somme de 30. 000, 00 € a été versée par chèque de banque tiré sur le compte de madame Noura Y... épouse X... au profit de monsieur A....
Pôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
Par acte sous seing privé du 1er octobre 2007, L'Institut du Monde Arabe (IMA) a délégué à la société Noura IMA l'exploitation de trois restaurants situés aux 9ème niveau, rez de chaussée et niveau -3
Chambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd919
10 avril 2025
NOURA VELIZY C/ S.A.S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110369
6 juin 2018
la société Noura, appelante, soutient que l'assignation qui lui a été délivrée est nulle en raison, d'une part, du défaut de qualité de monsieur Z...
Pôle 1 - Chambre 11
69f585d0cdc6046d474afede
1 mai 2026
[Y] [D] né le 28 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé ainsi que son conseil Me Noura Raad, avocat au barreau du Val de Marne
6253cacabd3db21cbdd8c138
27 mars 2008
C / Noura Y... épouse X...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006948001
Noura Loulouïeva et ses deux cousines étaient parmi ces personnes. 12.
Chambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337c8
3 juillet 2025
expert à l'indemniser, *condamné la société Axa à garantir la société Nora expert de toutes les condamnations prononcées à son encontre, *condamné la société Nora expert aux dépens, - infirmer le jugement
êts Del Solc/France
6253cc9fbd3db21cbdd90bc5
11 septembre 2013
Chez Maître Nohra A... ... 67000 STRASBOURG Etranger hors UE Date de la demande : 27 novembre 2012 Code procédure : 23B Dossier no RG : 13/ 02480 Minute no 209/ 13 Nous, Jean-Marie LITIQUE,
Chambre 3-3
6438f1c4a942a604f5e93181
13 avril 2023
Par exploit du 22 octobre 2018, la SAS Société Commerciale de Télécommunication a fait assigner la SARL Ets Nora en paiement devant le tribunal de commerce de Marseille.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
A la demande de renouvellement formée par Nora Z..., le 19 novembre 2003, Roger X... a répondu le 17 août 2004 en proposant un nouveau loyer à Nora Z... qui a rejeté cette proposition.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008025208
10 décembre 2001
le jugement du 30 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Noura
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