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748 résultats pour « Nohra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723fbcd58014677410bc4

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff35749c6c648a37bb60

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Faisant suite au refus de la société NOURA IMA de libérer les lieux, l'IMA obtenait une autorisation à assigner la société NOURA IMA à jour fixe le 17 février 2015.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1838555-1933173

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Noura Loulouïeva et ses deux cousines figuraient au nombre des personnes appréhendées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Noura Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde13c9e39266b1faea8456

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le 18 avril 2018, la société Noura Ima a fait signifier à l'IMA une mise en demeure de lui restituer les meubles et jardinières qui se trouvaient au 9ème étage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60339b4aa5acb5500b059256

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

NOURA HOLDING, agissant en la personne de son président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3020

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Les proches de Noura Loulouïeva identifièrent trois corps comme étant ceux de Noura Loulouïeva et de ses deux cousines grâce aux boucles d’oreilles et aux vêtements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Le 29 août 2007, une somme de 30. 000, 00 € a été versée par chèque de banque tiré sur le compte de madame Noura Y... épouse X... au profit de monsieur A....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Par acte sous seing privé du 1er octobre 2007, L'Institut du Monde Arabe (IMA) a délégué à la société Noura IMA l'exploitation de trois restaurants situés aux 9ème niveau, rez de chaussée et niveau -3

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23140b8f5486fedd919

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

NOURA VELIZY C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110369

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

la société Noura, appelante, soutient que l'assignation qui lui a été délivrée est nulle en raison, d'une part, du défaut de qualité de monsieur Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d0cdc6046d474afede

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[Y] [D] né le 28 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé ainsi que son conseil Me Noura Raad, avocat au barreau du Val de Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c138

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Noura Y... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006948001

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Noura Loulouïeva et ses deux cousines étaient parmi ces personnes. 12.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612bc173dff6a79337c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

expert à l'indemniser, *condamné la société Axa à garantir la société Nora expert de toutes les condamnations prononcées à son encontre, *condamné la société Nora expert aux dépens, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

êts Del Solc/France

6253cc9fbd3db21cbdd90bc5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Chez Maître Nohra A... ... 67000 STRASBOURG Etranger hors UE Date de la demande : 27 novembre 2012 Code procédure : 23B Dossier no RG : 13/ 02480 Minute no 209/ 13 Nous, Jean-Marie LITIQUE,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c4a942a604f5e93181

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par exploit du 22 octobre 2018, la SAS Société Commerciale de Télécommunication a fait assigner la SARL Ets Nora en paiement devant le tribunal de commerce de Marseille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

A la demande de renouvellement formée par Nora Z..., le 19 novembre 2003, Roger X... a répondu le 17 août 2004 en proposant un nouveau loyer à Nora Z... qui a rejeté cette proposition.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008025208

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

le jugement du 30 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Noura

Source officielle

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