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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/07215 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Octave
Pôle 6 - Chambre 9
64379e309477fe04f5cc65fb
12 avril 2023
Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° F14/04192 APPELANTE Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Octave
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137b6cdc6046d47a64fd8
22 mai 2026
Par jugement du 20 septembre 2023, la juridiction commerciale a : - condamné la société Jeff & Octave à régler à la société Tronatic studio la somme de 23.040 euros TTC avec intérêts au taux légal à
civ1
6079411b9ba5988459c405af
27 mars 1973
ONT FAIT DONATION-PARTAGE DE LA NUE-PROPRIETE DE LEURS BIENS A LEURS DEUX ENFANTS, PAULE ET OCTAVE ; QU'ILS SONT DECEDES RESPECTIVEMENT LES 18 AVRIL ET 28 NOVEMBRE 1964, MAIS QU'OCTAVE Z...
cr
6137257fcd5801467741e47d
1 février 1996
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUETARD Octave
6079a8989ba5988459c4e1ad
22 novembre 1967
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES VOSGES, EN DATE DU 16 JUIN 1967, LES CONDAMNANT RESPECTIVEMENT A HUIT ANS ET CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET INFRACTION A LA LEGISLATION
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC001600905
9 décembre 2008
Octav Tănasă, est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Jassy.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00428
14 juin 2023
formé le pourvoi n° K 22-12.885 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Occitan Commercial and Tourism Agency (OCTA
3e Section - 3e Chambre
DTA_2404984_20251222
22 décembre 2025
Le rapport, établi le 6 juin suivant à l’issue de ce contrôle par l’inspecteur de sécurité sanitaire, a conclu à une situation non conforme à la réglementation et à la législation en vigueur, faute notamment
juge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1311-1 du code de la santé publique : « Sans préjudice de l’application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en
3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
Ils se prévalent ainsi de l'insuffisance des prescriptions d'une mesure légalement prise, soumise à un régime de responsabilité pour faute.
Référé prononcé vendredi
69d5657ccdc6046d47718d86
24 octobre 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
DTA_2300953_20250410
En revanche, la responsabilité de la puissance publique en raison des insuffisances d'une mesure légalement prise ne peut être engagée qu'en cas de faute. 3.
1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 1336-8 : « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en
61372537cd5801467741beae
25 octobre 1989
Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
Octavie Y... épouse X... Z... 48 RUE VELPEAU Alain CHARLE Appel d'un jugement rendu le 03 Mars 2000 par le T.G.I.
civ2
6137228acd580146773fe33a
11 octobre 1995
A..., Joseph, Octave Y..., demeurant 8, place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit
60794c149ba5988459c449e3
15 décembre 1981
ONT RECONNU CES DEUX ENFANTS ET QU'ILS SE SONT MARIES LE 20 DECEMBRE 1919, QUE, DE CE MARIAGE, SONT ISSUES DEUX AUTRES C..., D..., EMILIE, OCTAVIE Y...
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés
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Octave Lemiale & Associés
06/10/2017
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